Charte de vie privée WKTS

Veuillez lire attentivement cette Charte de Vie Privée de Wolters Kluwer Transport Services S.A. (« WKTS »). En souscrivant et en utilisant les Services et Sites Internet de WKTS, vous acceptez l'ensemble des conditions figurant dans cette Charte de Vie Privée.

Si vous acceptez les présentes conditions pour le compte d’une entreprise ou toute autre personne (morale ou physique), vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à lier ladite entreprise ou personne aux présentes conditions.

1. GENERAL

Cette Charte de Vie Privée explique la politique de WKTS en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel des personnes concernées dans la cadre de la mise à disposition par WKTS de ses Sites Internet et de ses Services aux Utilisateurs et Clients.

WKTS prend la protection des données à caractère personnel très au sérieux. WKTS s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel et les principes énoncés ci-dessous. Cette Charte de Vie Privée s'applique aux Sites Internet et à l'ensemble des Services. Cette Charte de Vie Privée ne s'applique pas aux sites Internet de tiers, aux applications et aux logiciels ou composants qui peuvent être accédés ou qui sont mis à disposition via des liens sur les Sites Internet ou Services.

Il convient de lire cette Charte de Vie Privée conjointement avec les conditions d'utilisation des Sites Internet de WKTS et, en cas d'utilisation des Services, avec la convention conclue entre le Client et WKTS.

2. QUELS TERMES SONT UTILISÉS DANS CETTE CHARTE DE VIE PRIVÉE?

« Client » signifie la personne (morale ou physique) souscrivant aux Services.

« Convention » désigne les Conditions de Wolters Kluwer Transport Services, tout bon de commande ou proposition de contrat acceptée par le Client sous quelque forme que ce soit pour la souscription aux Services WKTS et l'approbation de celle-ci par WKTS, la documentation relative aux Services WKTS (y compris, sans toutefois s'y limiter, les manuels d'utilisateur, matériels de formation, matériels de supports, spécifications et exigences techniques), et le cas échéant, les Conditions Particulières applicables de WKTS, cette Charte de Vie Privée, constituant ensemble l'intégralité de la convention régissant la relation entre WKTS et le Client.

« Législation sur la Protection des Données » signifie les dispositions de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Directive 2002/58/CE du Parlement et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que toute législation et/ou réglementation nationale les mettant en œuvre, applicables à WKTS ou au Client, telles qu’elles peuvent être modifiées ou remplacées de temps à autre.

« Services » signifie les produits et services de WKTS, pouvant changer de temps à autre, auxquels le Client a souscrit en vertu de la Convention.

« Sites Internet » se réfère à l'ensemble des pages Internet fournies et exploitées par WKTS.

« Société Affiliée » signifie toute entreprise, société ou autre entité affiliée qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou se trouve sous contrôle commun, avec soit WKTS ou le Client.

« Utilisateur » désigne, dans cette Charte de Vie Privée, les utilisateurs des Sites Internet et les utilisateurs des Services au nom du client (aussi désigné par «vous» ou «votre»).

« WKTS » signifie Wolters Kluwer Transport Services S.A./N.V., une société belge dont le siège social se situe à Belgicastraat 17, 1930 Zaventem (Belgique), enregistrée sous le numéro 0872.586.165 à la Banque-Carrefour des Entreprises, TVA BE 872.586.165, ainsi que ses Sociétés Affiliées.

Aux fins de cette Charte de Vie Privée, « données à caractère personnel », « traitement de données à caractère personnel», « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « autorité de contrôle »  ont le sens défini par la Législation sur la Protection des Données.

3. COOKIES

3.1 Qu'est-ce qu'un Cookie?

Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent une petite quantité d’informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont alors envoyés en retour au site web originaire à chaque visite suivante, ou lors d’une visite sur un site qui reconnait ce cookie. Ils sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur.

Les cookies remplissent de multiples fonctions, comme vous permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, d‘enregistrer vos préférences et de manière générale, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils peuvent aussi aider à assurer que les publicités que vous voyez sur un site vous intéressent, en fonction de vos centres d‘intérêt.
Certains cookies contiennent des informations personnelles – par exemple, si vous cliquez sur l’onglet “se souvenir de moi” en vous connectant, un cookie va conserver votre nom d’utilisateur. La plupart des cookies ne collectent pas d’informations qui vous identifient et vont plutôt collecter des informations plus générales telles que la façon dont l’utilisateur est arrivé sur le site et utilise nos sites Internet, et la localisation générale de l’utilisateur.

Il y a principalement quatre types de cookies:

  • Les cookies de session qui ne durent que le temps de la session. Ils sont effacés quand l’Utilisateur ferme le navigateur Internet.
  • Les cookies persistants qui restent après la fermeture de la session. Ils sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur jusqu’à leur expiration (les cookies persistants sont conçus avec une date d’expiration) ou jusqu’à ce que l’Utilisateur efface les cookies. Les cookies persistants sont utilisés pour collecter des informations d’identification relatives à l’utilisateur, telles que son comportement lors de sa navigation sur Internet ou ses préférences pour un site Internet spécifique.
  • Les cookies « première partie » appartiennent au site sur lequel vous choisissez d’aller.
  • Les cookies « tierce partie » sont importés d’un site dont le contenu est accessible indirectement, par exemple via une image ou une bannière.

La majorité des navigateurs Internet les supportent (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Netscape, Safari, etc.). Quoiqu’il en soit, les Utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon à désactiver les cookies ou à les effacer.

3.2 Quels sont les cookies que WKTS utilise?

Généralement, WKTS utilise des cookies qui permettent de remplir différentes fonctions:

  • Les cookies essentiels: Certains cookies sont essentiels pour effectuer des opérations sur le Site Internet. Par exemple, certains cookies permettent à WKTS d’identifier l’Utilisateur et assurer que celui-ci puisse s‘enregistrer ou se connecter sur les pages. Ces cookies ne comprennent pas d’informations sur vous qui pourraient être utilisées à des fins de marketing ou qui se souviennent des endroits où vous avez été sur Internet. Cette catégorie de cookies ne devrait pas être désactivée. Si un Utilisateur choisit de rendre ces cookies inactifs, il ne pourra pas avoir accès à tout le contenu des pages visitées.
  • Les cookies de performance et d’analyse: Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs/visiteurs utilisent le site Internet, par exemple quelles pages les Utilisateurs/visiteurs regardent le plus souvent et s’ils reçoivent des messages d’erreur de certaines pages. Ces cookies ne collectent pas d’informations qui vous identifient. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes et uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement du Site Internet.
  • Les cookies fonctionnels: WKTS peut utiliser des cookies fonctionnels qui permettent à WKTS de se rappeler de vos préférences. Par exemple, ces cookies vont vous éviter de devoir réintroduire votre nom d’Utilisateur chaque fois que  vous accédez à un site et se rappeler la sélection de vos préférences, telle que l’édition régionale du Site Internet que vous voulez voir quand vous vous connectez. WKTS peut également utiliser les cookies fonctionnels pour vous fournir des Services améliorés qui peuvent, par exemple, vous permettre de visionner une vidéo en ligne ou de commenter un blog.

3.3 Comment contrôler et supprimer les cookies sur un navigateur?

Vous pouvez toujours autoriser, refuser ou supprimer les cookies au niveau de votre navigateur Internet. Pour y parvenir, suivez les instructions fournies par votre navigateur Internet (généralement localisées sous l’onglet “Aide”, “Outils” et “Edition”). Vous pouvez trouver plus d'information sur la façon de procéder et sur les cookies sur: www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines parties du Site Internet de WKTS ne fonctionneront pas correctement, vous empêchant de faire usage de l'ensemble des Services.

4. DONNÉÉS COLLECTÉES ET TRAITÉES SUR LES SITES INTERNET

4.1 Collecte et traitement général sur les sites Internet

WKTS peut collecter et traiter les données personnelles de plusieurs façons, notamment pour les finalités suivantes:

  • Vous authentifier et vous identifier sur les Sites Internet;
  • Vous fournir les Sites Internet pour lesquels vous vous êtes enregistrés;
  • Conserver la trace des informations que vous avez fournies à WKTS;
  • Mesurer votre utilisation des Sites Internet et les améliorer;
  • Vous fournir des Services, du support, ou des informations sur mesure que vous avez demandés, notamment en fonction de vos intérêts probables;
  • Vous envoyer de messages commerciaux, y compris ceux liés aux paiements ou à l'expiration de votre abonnement;
  • Vous envoyez des informations concernant WKTS, les nouveaux Services disponibles, les offres spéciales et des informations similaires;
  • Mener des études de marché concernant vos intérêts et ceux des autres Utilisateurs;
  • Réduire la fraude, le piratage de logiciels, et protéger les Utilisateurs et les Clients de WKTS ainsi que WKTS.

4.2 Statistiques de navigation

Lorsque vous naviguez sur les Sites Internet, WKTS rassemble des informations techniques qui sont transmises à WKTS par votre navigateur Internet, y compris le type de navigateur Internet que vous utilisez, votre système d'exploitation et votre adresse IP.

Ces informations sont recueillies notamment pour:

  • Mieux comprendre la façon dont les Sites Internet sont utilisés et pour les améliorer régulièrement; ou
  • Diagnostiquer les problèmes techniques sur les Sites Internet.

Ces informations ne seront pas utilisées pour vous identifier directement, et sont uniquement compilées de façon agrégée, afin de permettre à WKTS de réaliser des mesures statistiques relatives au Site Internet. Ces informations statistiques peuvent être communiquées par WKTS à des tiers.

4.3 Coordonnées personnelles

Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations concernant WKTS ou les Services, ou encore pour bénéficier d'un support technique, vous devrez nous communiquer vos coordonnées (telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.). Ces coordonnées seront uniquement utilisées pour :

  • répondre à vos questions, ou
  • vous faire parvenir le(s) bulletin(s) d'information WKTS si vous en avez fait la demande, ou
  • vous fournir des informations sur nos produits telles que les identifiants de connexion aux tests ou les offres de services de fret si vous en avez fait la demande.

4.4 Liens

Les Sites Internet peuvent contenir des outils, widgets ou des contenus qui redirigent vers d'autres sites Internet et services gérés par des tiers. Veuillez noter que WKTS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Internet et WKTS vous invite à lire les politiques de confidentialité de ces tiers pour plus d'informations.

5. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR RAPPORT AUX SERVICES

5.1 General

Lors de la souscription et l'utilisation des Services, WKTS collecte et traite les données à caractère personnel de plusieurs façons, notamment pour les raisons suivantes:

  • Pour la gestion de la clientèle (par exemple pour émettre des factures, échanger de la correspondance dans le cadre des relations contractuelles, pour l'encodage dans des registres publics ou privés, pour l'identification des messages envoyés ou la formulation d'offres de fret ou de transport ou les informations de transport par le Client et/ou ses Utilisateurs, afin de prévenir l'abus et la fraude en cas de litige);
  • Pour l'exécution de la Convention et la fourniture des Services dans le cadre de la Convention;
  • Pour les activités d'information ou de promotion des Services ou des produits et/ou services de WKTS (y compris ses Sociétés Affiliées) et/ou ses partenaires commerciaux;
  • Pour la prévention des abus et des fraudes (y compris la transmission des données aux autorités judiciaires ou aux victimes d'abus et de fraudes); et
  • À des fins statistiques concernant l'utilisation des Services.

5.2 Identifiant et mot de passe

Lorsque vous vous abonnez aux Services, vous pouvez recevoir un identifiant et un mot de passe pour sécuriser l'accès à vos données (ci-après les "Moyens d'Accès"). Cet identifiant et ce mot de passe doivent être utilisés conformément à la Convention.

5.3 Données personnelles que vous fournissez

A plusieurs reprises, vous pouvez être invité à fournir ou mettre à jour vos informations personnelles. Cela peut inclure votre nom, votre position au sein de votre entreprise, votre adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone, et, dans certains cas, votre photo. Ces données personnelles sont utilisées aux fins mentionnées ci-dessus (section 5.1), par WKTS et ses partenaires commerciaux.

5.4 Données personnelles à la disposition d'autres Utilisateurs de WKTS et de tiers

Certains services de WKTS proposent une fonctionnalité pour répondre aux besoins de communication des Clients (par exemple, pour envoyer un fax/email/sms via les Services). Dans ces cas, d'autres utilisateurs de WKTS peuvent consulter vos informations personnelles et ajouter vos informations dans leurs carnets d'adresses.

En utilisant certains Services, vous acceptez que le destinataire de la communication puisse prendre conscience que vous êtes un Client/Utilisateur de WKTS et/ou puisse recevoir une partie ou l'ensemble de vos données personnelles collectées et traitées par WKTS.

5.5 Données de transaction

En utilisant les Services, vous pourriez avoir à entrer des informations de transaction (y compris les détails d'un fret ou d'une activité de transport ou le contenu d'emails, de fax et sms, ...) dans le but de les communiquer à d'autres personnes via les Services.

Ces informations seront mises à la disposition d'autres parties, à votre demande, selon les règles applicables au Service. En outre, elles seront utilisées à des fins statistiques relatives à la gestion de ces Services et pour la prévention d'abus et de fraudes. Les données statistiques peuvent également être communiquées à d'autres parties lorsqu'elles sont agrégées à un niveau les rendant anonymes.

5.6 Les données d'utilisation que WKTS collecte quand vous utilisez les Services

Lorsque vous utilisez les Services, WKTS collecte des informations d'utilisation individuelle et d'entreprise complémentaires qui peuvent être liées à vous. Cela comprend les dates et heures auxquelles vous effectuez diverses activités sur les plates-formes WKTS et le statut des paramètres de votre compte personnel.

Ces informations d'utilisation sont stockées afin de personnaliser les Services et de proposer de nouveaux Services, de permettre la facturation des services, à des fins statistiques liées à leur gestion, à titre de preuve et pour la prévention d'abus et de fraudes. WKTS se réserve le droit de remettre les informations d'utilisation aux autorités compétentes afin d'enquêter sur des abus ou des fraudes.

5.7 Données de configuration technique

Lorsque vous accédez aux Services, WKTS peut recueillir l'adresse IP de votre PC, ainsi que des informations sur sa configuration logicielle. Ces informations de configuration technique sont utilisées par WKTS et ses partenaires commerciaux pour le support technique (helpdesk), pour améliorer la qualité et l'accessibilité des Services, à des fins statistiques liées au support technique et la gestion des Services, à des fins contractuelles et la prévention d'abus et/ou de fraudes.

6. MARKETING DIRECT ET BULLETINS D'INFORMATION

Si vos informations personnelles ont été obtenues par WKTS dans le cadre de la vente de ses Services, ou si vous y avez expressément consenti, WKTS (y compris ses Sociétés Affiliées) et/ou ses partenaires commerciaux, pourront vous envoyer des informations sur leurs produits et services existants et futurs. Vous pourrez toutefois choisir de ne plus recevoir ce type d'information en envoyant un email à info@wktransportservices.com.

Dans tous les cas, les Utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de messages de WKTS dans le cadre des campagnes de marketing direct peuvent à tout moment demander à WKTS par courriel à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus d'être repris gratuitement sur la liste établie à cet effet.

Les bulletins d'information auxquels vous vous êtes abonnés contiennent toujours la possibilité de se désabonner au cas où vous ne souhaiteriez plus les recevoir. Après vous être désabonné, vous pourriez toujours recevoir des messages concernant les informations contractuelles et les produits à moins que vous ne  fassiez part à WKTS par courriel à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus que vous ne souhaiteriez plus les recevoir.

7. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

WKTS se réserve le droit de partager vos données personnelles avec les entités de Wolters Kluwer Group et ses partenaires commerciaux qui fournissent des services contractuels à WKTS et ses Clients, et/ou à des tiers avec lesquels WKTS est en relation contractuelle.

WKTS se réserve en outre le droit de partager les données personnelles dans les cas limités suivants:

  • Lorsque WKTS est tenu de fournir des informations en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal, ou toute procédure judiciaire légale ou en vertu du droit applicable;
  • Lorsque WKTS pense de bonne foi que cette divulgation est nécessaire afin de prévenir ou répondre à une fraude, défendre les Sites Internet ou les applications contre des attaques, ou protéger les biens et la sécurité de WKTS, ses Clients et ses Utilisateurs  ou le public ;
  • Si WKTS fusionne avec, ou est acquise par une autre société; dans de tels cas, vos informations seront probablement l'un des actifs qui sera transféré.

8. SÉCURITÉ

WKTS comprend l'importance d'assurer la sécurité de vos informations personnelles. WKTS prévoit, en ce sens, des contrôles raisonnables de sécurité administratifs, techniques et physiques et prend toutes les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles en ligne et hors-ligne.

9. TRANSFERT HORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En utilisant les Sites Internet et les Services, vous acceptez que WKTS ait le droit de transférer vos données personnelles en dehors de la Communauté européenne afin de traiter les données conformément à cette Charte de Vie Privée.

Dans le cas où des données sont transférées en dehors de l'EEE, dans un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, WKTS garantit prendre l'ensemble des mesures afin de protéger vos données personnelles.

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de vous opposer à leur utilisation. Dès réception de votre demande signée, et sous réserve de la présentation d'une pièce d'identité, WKTS rectifiera ou supprimera vos données personnelles de ses bases de données. Veuillez également noter que vous pouvez accéder et rectifier la majorité de vos données personnelles  grâce aux divers outils proposés sur les Sites Internet et les Services.

11. À PROPOS DE CETTE CHARTE DE VIE PRIVÉE

Cette Charte de Vie Privée est entrée en vigueur le 1er Janvier 2014.
WKTS se réserve le droit de modifier cette Charte de Vie Privée à des fins de gestion ou de l'adapter aux nouvelles fonctionnalités de ses Sites Internet ou Services, ou si la loi ou une juridiction l'impose. Tout changement ou modification de cette Charte de Vie Privée entrera en vigueur à la date mentionnée par WKTS sur ses Sites Internet et/ou sur le Profil Client.

12. CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Charte de Vie Privée, veuillez contacter WKTS:

Wolters Kluwer SERVICES DE TRANSPORT S.A. /N.V.
Belgicastraat 17
1930 Zaventem
Belgique

Email: info@wktransportservices.com